Conditions générales de vente

Tout abonnement en ligne réalisé sur le site web www.bodystudiotahiti.com doit être soumis au préalable à la prise de connaissance, puis à l’acceptation des présentes conditions générales d’abonnement.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT

1. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales d’abonnement s'appliquent de façon exclusive entre tout client et la société BODY STUDIO, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 000 XPF ayant son siège social Immeuble Sarateva, 2ème étage, BP 21600 – 98713 Papeete, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Papeete sous le numéro 07300B, et sous le numéro TAHITI : 841 403, email : bodystudiotahiti@gmail.com, Tél. : 87 71.47.75

Ces conditions générales sont consultables au moment de l’inscription par le Client et sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des formules d’abonnement proposées par le site.

Toute création d’un compte client et la souscription d’un abonnement sur le site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables sans réserve de la part du Client des présentes conditions générales d’abonnement et des tarifs applicables, ainsi que le paiement en ligne des sommes dues en contrepartie des formules sélectionnées par le Client pour son abonnement.

Toute création d’un compte Client ou souscription à un abonnement sur le site vaut acceptation de ces conditions générales d’abonnement.

Les présentes conditions générales d’abonnement prévalent sur tout autre document.

1.1. Acceptation des conditions générales

Le Client, personne physique majeure non commerçante, déclare avoir pris connaissance des conditions générales de prestations de services dispensées par Body Studio et ses coachs sportifs, et les avoir acceptées sans réserves avant de procéder à son inscription et à son abonnement.

Les conditions générales sont disponibles à l’adresse www.bodystudiotahiti.com

1.2. Domaine d'application

Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de services proposées par Body Studio à ses Clients.

1.3. Objet

Les prestations de services offertes par Body Studio consistent dans la fourniture d’une séance de coaching personnalisée par correspondance transmise par email de manière hebdomadaire, ainsi que d’une réponse par mail ou par téléphone post-séance si nécessaire.

1.4. Dispositions contractuelles

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales, à l'exception de celle d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à contracter.

Si l’une quelconque des clauses du présent contrat s’avère nulle au regard d’une règle de droit ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité du contrat.

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque du présent contrat, que ce soit d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits découlant de ladite clause.

Les dispositions du présent contrat expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties. Elles prévalent sur toutes propositions et échanges de lettres antérieures à la signature du présent protocole, ainsi que toutes autres dispositions relatives à l’objet du présent contrat figurant dans les documents échangés entre les Parties.

1.5. Modification

Body Studio se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales sous réserve d'en informer individuellement les Clients.

Toutefois, ces modifications n’affecteront pas les abonnements en cours qui resteront régis par les conditions générales d’abonnement en vigueur lors de la souscription par le client à son abonnement.

Ces modifications seront applicables aux contrats en cours à la condition que le Client dûment averti n'ait pas exprimé son désaccord dans un certain délai.

1.6. Confidentialité

Chaque partie s'engage à considérer comme confidentiels, et à ne pas reproduire ou divulguer, les informations et documents remis par l'autre partie pour la mise en œuvre et au cours de l'exécution du contrat et qui, à raison de leur contenu personnalisé, commercial ou financier devraient être tenus pour confidentiels comme comportant des éléments non divulgués publiquement et/ou purement personnel à la partie concernée.

1.7. Garanties

Body Studio garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations administratives lui permettant d’exploiter son activité, et qu'à ce titre, il garantit la continuité des prestations de coaching sportif qu'il s’engage à assurer auprès du Client.

2. PRIX ET CONDITION DU PAIEMENT

2.1. Détermination du prix

Les prix des services mentionnés sur le sur le site www.bodystudiotahiti.com sont les prix figurant sur ce support au jour de l’inscription et de la souscription d’un abonnement. Les prix des services sont entendus toutes taxes comprises.

2.2. Modification du prix

Body Studio se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des services à tout moment, notamment en cas d'augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d'augmentation des prix postérieure à la commande, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable au Client.

2.3. Conditions de paiement et facturation

Le paiement intégral du prix est exigible immédiatement lors de la souscription de l’abonnement par tout moyen à sa convenance.

Après l’inscription et le règlement de l’abonnement, il sera adressé au Client par courriel la confirmation de son inscription, ainsi qu’une facture mentionnant les options choisies par le Client.

3. CONCLUSION DU CONTRAT

3.1. Caractère définitif de l’inscription et de la souscription à un abonnement.

L’abonnement est conclu définitivement à la date de l’envoi de l’inscription et de la réception par Body Studio du paiement intégral par le Client, et dans tous les cas, à compter du premier coaching personnalisé.

3.2. Souscription d’un abonnement

L’abonnement mensuel donne droit à une séance de coaching personnalisée fournie de manière hebdomadaire par mail et adaptée au niveau et aux objectifs du client ainsi que d’un bilan post-séance par email ou par téléphone à l’initiative et à la charge du client pendant les heures d’ouverture du Body Studio.

Les séances de coaching fournies seront définies selon les 2 types de programme ci-dessous :

                      Renforcement musculaire général sans impact,

                        Séances spécifiques abdos-fessiers,

  En complément, sont accessibles sur le site des conseils alimentaires, des conseils du coach sportif, des recettes de cuisine, des astuces bien-être, des témoignages de clients, et d’une manière générale tout ce qui peut être utile à la clientèle.

Body Studio se réserve le droit à tout moment de retirer, modifier ou remplacer les formules d’abonnement qu’il propose sur son site, étant précisé que ces modifications n’auront aucun impact sur les abonnements en cours d’exécution.

Les tarifs des abonnements sont indiqués sur le site en FCFP ou XPF, (francs pacifiques), toutes taxes comprises (TTC).

Le tarif de l’abonnement facturé est celui indiqué lors de la souscription de l’abonnement. L’abonnement ne comprend pas les frais d’accès au réseau internet.

4. DUREE DU CONTRAT

Le contrat est conclu pour la durée de la formule d’abonnement souscrite par le Client, tel que figurant sur la facture, et prendra fin le dernier jour des coaching sportifs, sauf en cas de résolution anticipée ou de suspension.

5. EXECUTION DU CONTRAT

5.1. Obligations du Body Studio

Body Studio s'engage à fournir les coaching sportifs et services commandés conformément aux prévisions contractuelles pour l'exécution desquelles il est soumis à une obligation de moyens.

Body Studio est tenu d'une obligation de moyens de coaching sportif et de conseil envers le Client sur toute prestation concernant le programme sportif dispensé.

Body Studio n’est tenu à aucune obligation envers le Client dans le cadre de sa pratique d’activités sportives ou de loisirs étrangères aux coaching personnalisés.

5.2. Obligations du Client

Le Client s’engage expressément à respecter les consignes, prescriptions et conseils du Body Studio, notamment en matière de sécurité.

Le Client reconnaît qu’en aucun cas la responsabilité du Body Studio ou l’un de ses prestataires coach sportif ne pourra être recherchée et s’engage à ne pas la rechercher à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, pour quelque dommage que ce soit, durant la pratique des exercices et conseillés.

Le Client reconnaît et accepte expressément que l’ensemble des informations, conseils et exercices qui lui parvient est strictement confidentielles, que cet ensemble lui est exclusivement destiné, et qu’en aucun cas il ne saurait être utilisé par un tiers. Le cas échéant, le Client reconnaît qu’il engagerait sa responsabilité civile à l’égard dudit tiers.

Le Client s’engage expressément à respecter strictement le programme personnalisé de coaching sportif, comme notamment en limitant son effort physique au dit programme.

5.3. Exonération de responsabilité et force majeure

La responsabilité du Body Studio ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit du fait du Client, soit du fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

En dehors de ces causes d'exonération, la responsabilité de droit commun encourue dépend de la qualification des obligations du Body Studio en obligation de moyens.

Les informations et articles proposés au sein du site, et, en particulier, les séances de coaching ainsi que toutes les informations qui s’y rapportent, sont strictement indicatifs, ils ne constituent en aucun cas un conseil médical et ne se substituent à aucun titre à une consultation médicale ou autre consultation auprès de professionnels de santé compétents.

Ils ne sauraient donc influer ou remplacer les conseils, diagnostics, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de santé compétents.

Contrairement aux abonnements personnalisés, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas individualisées en fonction de l’état de santé du client et de son évolution et/ou des données renseignées par le client au sein de son compte client ou du site.

De manière générale, et dans la mesure du possible, les informations contenues au sein du site tendent à être scientifiquement exactes au moment de leur publication pour une utilisation fiable, pertinente et commune à tous les clients.

Toutefois, compte-tenu de l’évolution des connaissances en matière d’hygiène, de bien-être, de sport tout autant que dans les domaines scientifiques ou médicaux, les clients sont avisés que les informations qui leur sont proposées sur le site, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.

Body Studio ne saurait donc être tenu pour responsable pour quelque cause que ce soit du fait d’erreurs ou d’omissions au sein des informations, des programmes et des services ou bien des résultats qui pourraient être obtenus du fait de leur utilisation ou de leur mise en œuvre.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations contenues sur le site et des séances de coaching transmises par mail. Il lui appartient donc de vérifier préalablement à toute décision prise sur la base de ces informations, programmes ou services, leur conformité et leur adéquation a ses besoins, si nécessaire en sollicitant des professionnels de santé compétents.

Il est important que le client s’assure de son aptitude physique à la pratique du sport auprès d’un médecin.

Il appartient également au client de s’assurer régulièrement au cours de son abonnement :

- Qu’il est toujours apte à pratiquer les exercices sportifs et de détente qui lui sont proposés dans le cadre de son abonnement,

- Que les informations qu’il a renseigné dans le questionnaire lors de son inscription ayant permis à Body Studio d’élaborer son programme sont toujours conformes à la réalité, et à défaut d’en informer Body Studio de toute modification s’y rapportant.

Le Client reconnaît et accepte qu’il doit impérativement informer Body Studio sur tous les points importants ou sensibles concernant sa santé et sa forme physique, comme par exemple, et sans que cette liste soit limitative :

Grossesse, allaitement, ou accouchement datant de moins de 45 jours;

Migraines aigues;

Tumeur;

Epilepsie;

Thrombose aigue, phlébite;

Pacemaker;

Hernie aigue, discopathie;

Maladie cardiovasculaire;

Vis, plaque, broches;

Prothèses articulaires, problèmes articulaires;

Etat inflammatoire;

Dialyse ou suivi pour insuffisance rénale;

Diabète;

Prise de médicaments anxiolytiques;

Traitement pour anorexie ou boulimie;

Opération récente;

En cas d’allergies ou d’intolérances;

Il appartient donc au Client de parfaitement renseigner Body Studio sur son état de santé et sa forme physique lors de son inscription, mais aussi sur son état général et son évolution pendant la totalité de la période d’abonnement.

En conséquence, le client reconnaît et accepte expressément, que Body Studio ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident, d’incident ou de dommage corporel, matériel ou moral du client survenu lors de la pratique des exercices proposés dans le cadre des séances de coaching.

Concernant l’envoi de l’information numérique destinée au coaching sportif du Client, Body Studio ne peut être tenu responsable dans les cas suivants :

   - De défaillance des connexions internet du Client ou du fournisseur d’accès;

   - De problèmes matériels et techniques du terminal du Client;

   - De difficultés de transmission lors de fortes intempéries;

5.4. Suspension de l’abonnement

Dans le cas d’inaptitudes médicales, le client pourra suspendre son abonnement sous due affirmation.

Le client sera tenu de fournir à Body Studio tout justificatif utile et sérieux de nature à attester de cette inaptitude temporaire à la pratique sportive et de son impossibilité dans ce cadre de bénéficier de son abonnement.

Dès la réception de la demande de suspension de l’abonnement du client l’informant de son inaptitude temporaire à la pratique sportive et du justificatif en attestant, Body Studio suspendra immédiatement l’abonnement du client pour la durée de la période d’inaptitude qui lui aura été notifiée.

A l’issue de cette période d’inaptitude, l’abonnement du client sera automatiquement réactivé, sans que ce dernier n’ait à verser le moindre complément de prix.

En cas de rejet d'un paiement par l’organisme bancaire, pour quelque motif que ce soit, l'abonnement est suspendu jusqu'à régularisation de la situation.

Le client sera immédiatement informé de la suspension de son abonnement et disposera d’un délai d’un mois pour y remédier. A défaut de régularisation dans ce délai, l’abonnement sera automatiquement résilié de plein droit sans formalité aucune ni versement d’une quelconque indemnité au client par Body Studio

5.5. Résiliation de l’abonnement

Si le client, pour des raisons de santé, est définitivement inapte à la pratique sportive, Body Studio résiliera son abonnement.

Cette résiliation ne prendra effet qu’à compter de la réception de l’attestation de l’inaptitude sportive définitive.

Il sera alors procédé au remboursement au prorata de la somme perçue par Body Studio pour la durée de l’abonnement restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la notification et du justificatif du client.

Le client pourra également résilier son abonnement pour d’autres raisons personnelles. Le remboursement de l’abonnement ne sera pas effectué dans un tel cas.

En cas de manquement du client à l’un quelconque de ses engagements au titre des présentes conditions générales d’abonnement, Body Studio adressera au client un courrier le mettant en demeure de se conformer aux présentes conditions générales d’abonnement dans les 48 heures qui suivront la date de réception de ce courrier recommandé. A défaut de régularisation par le client dans le délai qui lui est imparti, l’abonnement sera résilié automatiquement et de plein droit sans que ce dernier ne puisse prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.

 

L’abonnement du client pourra être résilié par Body Studio à tout moment de plein droit, sans formalités, sans préavis et sans remboursement, du fait d'un usage frauduleux ou illicite par le client, mais également dans le cas d’une mauvaise utilisation du site susceptible d’affecter la structure et le fonctionnement du site. L’abonnement sur le site de Body Studio étant strictement réservé à un usage personnel, tout usage à but commercial fera également l’objet d’une résiliation d’abonnement et de poursuites judiciaires éventuelles.

 

Lors de ces différents cas de résiliations, Body Studio adressera un email au client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client, l’informant de la désactivation de son compte client et de la suspension en conséquence de son abonnement.

 

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Body Studio est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle portant :

- Sur la marque Body Studio,

- Sur le site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, vidéos, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site et les offres qui y sont proposées,

- Sur le contenu et l’organisation des programmes, dans toutes leurs composantes,

- Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par Body Studio pour les besoins de l’édition du site et des offres,

- Sur tous les éléments de conception du site qu’ils soient graphiques ou techniques,

- Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Body Studio.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

7. REGLEMENT DES LITIGES

7.1. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au Body Studio pendant la période d’abonnement. Aucune réclamation, sous quelque forme que ce soit ne sera prise en compte, ce dont le Client reconnaît expressément.

7.2. Clause attributive de compétence

Le présent contrat est soumis à la loi française telle qu’applicable en Polynésie française.

Tout différent lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des Juridictions de Polynésie française.